Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

EMAMOTTO

1. Identification

EMAMOTTO
Marque de création et fabrication française de vêtements

(À compléter)

Statut juridique : micro-entreprise
SIRET : 482 910 981 00042
Adresse : 189 rue vercingetorix, 75014 Paris, France
Email : contact@emamotto-paris.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce EMAMOTTO.

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des pièces vestimentaires conçues et fabriquées en France, en séries limitées ou pièces uniques.

Caractéristiques :

fabrication artisanale
matières sélectionnées (incluant stocks dormants / upcycling)
finitions manuelles

Important :
De légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre, garantissant leur singularité.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

remboursement intégral
ou proposition alternative

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

EMAMOTTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui au moment de la commande.

6. Commande

Le processus de commande comprend :

Sélection des produits
Validation du panier
Paiement sécurisé
Confirmation par email

EMAMOTTO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Solutions de paiement proposées via Shopify (ex : Shop Pay, Apple Pay…)

Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

8. Livraison

Zones desservies

France
Union Européenne
International

Délais indicatifs

France : 2 à 4 jours ouvrés
Europe : 3 à 7 jours ouvrés
International : 5 à 10 jours ouvrés

Les délais peuvent varier selon le transporteur.

EMAMOTTO ne peut être tenu responsable des retards imputables au transport.

9. Frais de livraison

Les frais sont calculés automatiquement lors de la commande.

Ils dépendent :

de la destination
du poids du colis

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

produit non porté
non lavé
retourné dans son emballage d’origine

Exceptions :

pièces sur-mesure
pièces personnalisées

11. Retours et remboursements

Procédure

Demande par email
Validation du retour
Envoi du produit

Conditions

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

effectué sous 7 à 14 jours
via le moyen de paiement initial

12. Garantie légale

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

13. Responsabilité

EMAMOTTO ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit
de dommages liés à l’usure normale

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, créations) sont la propriété exclusive d’EMAMOTTO.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes
la relation client

Elles ne sont ni vendues ni cédées.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

recherche d’une solution amiable prioritaire
à défaut, compétence des tribunaux français

17. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

(À compléter : nom du médiateur)

18. Signature de la maison

Chaque pièce est pensée dans le temps long.
Une fabrication locale, des matières choisies, un geste précis.

EMAMOTTO défend une approche mesurée du vêtement : produire moins, mais avec justesse.